Conditions générales d’utilisation

· CGU domaine
9 avril 2026
À propos

Ces conditions s’appliquent à tout utilisateur de notre plateforme dédiée à l’emballage éco‑responsable. Merci de les lire attentivement avant usage.

#01

Accès à la plateforme

Utilisation

Les services sont réservés aux professionnels. L’inscription peut nécessiter la création d’un compte valide avec des informations réelles et complètes.

#02

Propriété intellectuelle

Droits

L’ensemble des contenus, logos et illustrations présents sur le site sont la propriété de la société et ne peuvent être reproduits sans accord écrit.

#03

Responsabilités

Service

Nous nous engageons à la qualité du service, sans garantir que l’ensemble des solutions proposées conviendra à toutes les situations ou usages particuliers.

#04

Confidentialité des échanges

Vie privée

Vos informations personnelles sont utilisées conformément à notre politique de confidentialité et ne sont pas partagées hors des cadres prévus.

#05

Modification des services

Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre une partie des fonctionnalités, avec ou sans préavis.

#06

Résiliation

Clôture

En cas de non-respect des conditions, nous pouvons suspendre l’accès ou clôturer un compte utilisateur à tout moment.

#07

Liens externes

Liens

Des liens vers des sites partenaires ou informatifs peuvent être proposés. Nous ne sommes pas responsables de leur contenu ou fonctionnement.

#08

Loi applicable

Juridiction

Les relations sont régies par la loi française. Tout litige relèvera des tribunaux compétents du siège social de la société.

Nous contacter

Pour toute question relative aux présentes, contactez-nous ci-dessous.

Téléphone
+33 (0)3 67 59 72 07
Adresse
31 rue Laure Diébold, 69009 Lyon France
Date d’effet: 9 avril 2026 Version: 1.3

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